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Avis 20183201
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des résultats des élections aux commissions administratives paritaires des...
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Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...
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Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...
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Avis 20181820
Centre hospitalier de Cahors
Copie des documents suivants :
1) le courrier de « droit d'alerte » adressé à la direction de...
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Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras
Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...
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Avis 20172470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du projet de règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20172797
Mairie de Villeparisis
Communication des documents suivants :
1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...
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Conseil 20183627
Mairie de Cuincy
Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...
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Conseil 20183920
Mairie de Bourges
Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...
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Avis 20182735
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 25...
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Avis 20182750
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication des documents suivants :
1) le tableau emploi permanent des pôles ;
2) l'état...
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Avis 20182873
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...
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Avis 20182874
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...
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Avis 20176155
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité des documents liés à la définition et aux moyens accordés au travail...
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Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...
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Avis 20180358
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Copie du rapport de l'inspection du travail évoqué lors du comité d'hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...
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Avis 20190335
Université Savoie Mont Blanc
Communication du listing de tous les agents titulaires et contractuels avec leurs adresses...
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Avis 20184508
Lycée Jean Lurçat
Communication du cahier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de...
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Avis 20184791
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la page 31/60 du registre du comité d'hygiène, de sécurité et...