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Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
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Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...
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Avis 20181474
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile L'Escale - (SESSAD)
Communication de l'intégralité du dossier médical et suivi en psychothérapie, de son fils majeur...
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Avis 20174178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des certificats médicaux relatifs au dossier de Madame veuve X pour chaque année de 2014 à...
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Avis 20134873
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Le Bourbonnais
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20134874
Centre hospitalier de Decize
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20134875
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20135123
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Sablons (EHPAD 54)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X....
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Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
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Avis 20135379
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142844
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, notamment afin de connaître les causes du décès, d'une copie de l'entier dossier...
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Avis 20143272
Centre hospitalier de Lens
Copie du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX née XXX, notamment les éléments...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...
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Avis 20132556
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20132557
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée
Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...
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Avis 20130789
Centre hospitalier de Calais
Consultation et copie de l'entier dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 11...