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Conseil 20165149
Mairie de Vecqueville
Caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine dans...
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Conseil 20165167
Mairie d'Erdre-en-Anjou
Caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle...
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Avis 20165177
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote...
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Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux de jurys d'examens :
a)...
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Conseil 20170587
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à...
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Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
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Conseil 20170872
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de...
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Avis 20171556
Université Claude Bernard Lyon 1
Accès en temps réel aux données concernant l'affluence de ses différentes bibliothèques...
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Avis 20162800
Ministère de la culture
Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...
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Avis 20163392
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20151458
Conseil départemental de la Gironde
Copie numérique des actes d'état civil détaillés dans sa demande, relatifs à des actes de...
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Avis 20153438
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20153442
Conseil départemental de la Loire
Copie des documents (cotes : 1533 W 14 et 17) :
1) le jugement du TGI de Saint-Etienne du 29...
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Avis 20153579
Mairie de Vouzan
Copie et envoi à domicile, dans le cadre d'une recherche généalogique, de l'acte de naissance de...
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Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...
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Conseil 20175923
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration des mentions...
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Avis 20175932
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20180695
Mairie de Marseille
Consultation des tables décennales pour la période 1972 à 1982.
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Avis 20174865
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...