-
Avis 20165810
Ministère de l'intérieur
Communication de documents relatifs au refus opposé à sa cliente par le ministre de l'Intérieur...
-
Avis 20165875
Ministère de l'intérieur
Communication de la fiche navette portant des annotations relatives à sa demande de maintien en...
-
Avis 20170063
Ministère de l'intérieur
Communication du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale...
-
Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
-
Avis 20170111
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de son arrêté de titularisation du 1er septembre 2005.
-
Avis 20161694
Mairie de Leforest
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...
-
Avis 20161707
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité...
-
Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
-
Avis 20161738
Mairie d'Arles
Copie des documents suivants :
1) le tableau d’avancement de la commission administrative...
-
Avis 20161740
Mairie de Condillac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de démission de Monsieur X de...
-
Avis 20161749
Mairie de Biganos
Communication des documents suivants :
1) le listing des agents titulaires et non titulaires...
-
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie des mois de...
-
Avis 20161894
Mairie de Beauvoisin
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24...
-
Avis 20161952
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la liste des adjoints administratifs promouvables dans le...
-
Avis 20162001
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'extrait du procès-verbal de la...
-
Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...
-
Avis 20162070
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié...
-
Avis 20162085
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication du dossier administratif et médical de son client, agent du service départemental...
-
Avis 20162092
Ministère de la justice
Communication de l'état des services accomplis au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
-
Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...