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Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...
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Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...
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Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...