Recherche - CADA

Transport maritime et fluvial Favorable

Avis 20164685
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Copie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20165016
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Copie, par courriel ou courrier, des délibérations prises par le conseil de surveillance du...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Marché public
Avis 20163720
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication, si possible sur support numérique (CD, clé USB), des documents suivants : 1) le...

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Transport maritime et fluvial
Avis 20165606
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'avis favorable rendu par le conseil...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20163322
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud...

15/09/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport maritime et fluvial
Avis 20160687
Préfecture des Ardennes

Copie de la décision de la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Transport maritime et fluvial
Avis 20155143
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20150938
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20150657
Mairie de Ars-en-Ré

Communication des documents suivants relatifs à la gestion de la liste d'attente et...

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20152158
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents concernant le projet de création...

18/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial
Avis 20144395
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des plans des concessions concernant les appontements de la régie autonome du port...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20144866
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil général du 18 mars 2009 au cours de laquelle a...

22/01/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial Marché public
Avis 20144016
Mairie de Lanton

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Avis 20175686
Préfecture de Mayotte

Copie des instructions données par le préfet en tant qu'autorité investie du pouvoir de police...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20132264
Grand Port Maritime de Marseille

Consultation et modalités de communication du registre des actes administratifs (RAA), sachant...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Transport maritime et fluvial Réglementation
Avis 20130728
Grand Port Maritime de Marseille

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil de surveillance du Grand...

25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Conseil 20081564
président du port autonome du Havre

- caractère communicable des délibérations du conseil d'administration et modalités de cette...

17/04/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20064010
préfet maritime de l'Atlantique

- la copie des résultats des inspections de l'épave de l'Erika effectuées depuis 2000 et des...

28/09/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Conseil 20065534
préfet maritime de l'Atlantique

- caractère communicable, à l'association Robin des Bois, d'une copie numérique des images...

21/12/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial

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