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Avis 20140031
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie...
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Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. :
1) son contrat de travail ;
2) la...
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Avis 20140122
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. :
1) son arrêté de recrutement ;
2) toute...
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Avis 20140131
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...
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Avis 20140188
Mairie de Parthenay
Copie du rapport d'expertise réalisé par la société X. portant sur la conformité des locaux et...
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Avis 20140204
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence du bois joli » (EHPAD 56)
Copie des documents suivants :
1) concernant l'organisation du travail :
a) le document relatif...
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Avis 20140245
Mairie de Lormont
Copie des documents suivants :
1) le tableau des effectifs de l'établissement d'enseignement...
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
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Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...
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Avis 20143094
Mairie de Bagnolet
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20143265
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Morgny et de Longchamps (SIVOS 27)
Copie de l'avis du comité technique paritaire concernant l'organisation des rythmes scolaires...
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Avis 20143325
Rectorat de l'académie de Grenoble
Communication du tableau de classement des enseignants du département de la Drôme.
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Avis 20143579
Rectorat de l'académie de Montpellier
Copie du compte rendu de la réunion de la commission consultative paritaire (CCP) du 27...
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Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...
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Avis 20133169
Ministère de la justice
Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20133206
Communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur ;
2) le protocole sur le...
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Avis 20133209
Mairie de Guillestre
Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...
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Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...
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Avis 20133240
Mairie de Marseille
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire compétente...
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Avis 20133257
Mairie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...