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Avis 20165209
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants
1) la lettre C.111 du 27 février 1984 du service des cultes,...
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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...
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Avis 20176187
La Poste
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) les arrêtés ou les décisions...
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Avis 20180132
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie des documents suivants, relatifs à la baisse de ses coefficients IEMP (indemnité...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
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Avis 20202393
Ministère des armées
Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...
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Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20212815
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication d'une copie des documents suivants dans lesquels il est nommément cité :
1) le...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...