Recherche - CADA

Avis 20163788
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)

Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163790
Tribunal d'instance de Sannois

Communication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20163791
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...

03/11/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163792
La Poste

Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de...

20/10/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Avis 20163793
Mairie de Portet-sur-Garonne

Communication de la « liste 41 bâti de la commune » (liste des changements à soumettre à la...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163794
Ministère de la justice

Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163795
Ministère du logement et de l'habitat durable

Communication des documents suivants relatifs à ses demandes en vue d'obtenir un logement pour...

20/10/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20163796
Mairie de Candillargues

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163797
Mairie de Nice

Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des « Sous-traités d'exploitation des...

06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163798
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert Croix Blanche mené sur le...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20163799
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...

06/10/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163800
Mairie du Tampon

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163801
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles...

06/10/2016 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Chasse et pêche
Avis 20163802
Mairie de Levens

Communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20163803
Mairie du Luc-en-Provence

Copie du rapport d'audit relatif à la situation financière de la commune, ainsi que le nom du...

06/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163804
Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-le-Minier (CCAS 30)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du centre...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163805
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d' occupation temporaire du domaine...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Marché public POS-PLU
Avis 20163806
Radio France

Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20163807
Préfecture du Gers

Communication des documents suivants relatifs à l’installation classée pour la protection de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées