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Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des éléments suivants :
1) la justification de la date de réalisation de l’action...
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Avis 20154116
Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet...
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Avis 20130379
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) les entiers dossiers de consultation des entreprises (DCE)...
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Avis 20020446
président de l'assemblée des départements de France
- copie des statuts et des budgets 1999 et 2000 de l'assemblée des départements de France.
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Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs
- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...
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Avis 20040625
gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement des Hauts-de-Seine)
- dossier concernant le requérant, détenu par la commission de surendettement des Hauts-de-Seine.
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Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM
Caractère communicable des documents suivants :
1) la convention d'objectifs signée avec la...