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Avis 20202358
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...
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Avis 20202513
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20202630
Ministère des armées
Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...
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Avis 20210258
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents relatifs à la commission nationale pour la protection des animaux...
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Avis 20205346
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205371
Université de Strasbourg
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205211
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs aux inspections des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20214232
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des appréciations rétrospectives des projets ayant recours à l'expérimentation...
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Avis 20214234
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...
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Avis 20214664
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20214665
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20214666
Muséum national d'histoire naturelle
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions de la commission...