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Avis 20165838
Mairie de Bondy
Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...
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Conseil 20160061
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable du protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à...
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Avis 20154476
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion de la...
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Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...
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Avis 20151917
Voies navigables de France (VNF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le montant total des redevances versées...
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Avis 20152760
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants concernant les conventions d'occupation temporaire passées...
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Avis 20153746
Mairie de Beausoleil
Communication des documents suivants concernant la convention « Devens-SARL Monte-Carlo Club...
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Avis 20144537
Conseil supérieur du notariat
Copie des documents suivants concernant deux marchés publics, l'un passé avec Monsieur X X,...
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Conseil 20181052
Mairie d'Hénin-Beaumont
Caractère communicable, à une conseillère municipale, des documents suivants relatifs à un...
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Avis 20181843
Mairie de Bures-sur-Yvette
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le jugement...
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Avis 20172873
Crédit Municipal de Paris
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées avec la société X...
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Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...
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Avis 20141583
Mairie de Lentigny
Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...
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Avis 20142297
Société d'économie mixte Givors Développement
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...
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Avis 20141346
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des éléments établis par les services des affaires maritimes en vue d'identifier...
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Avis 20140057
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs au marché public composé de deux lots ayant pour...
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Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...
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Avis 20131833
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Communication des documents suivants, relatifs au programme de modernisation du réseau câblé...
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Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20132450
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication des documents suivants, relatifs au projet de création d'un centre commercial de...