-
Avis 20012168
maire d'Anceaumeville
- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...
-
Avis 20012491
maire de Saulchery
- copie du budget primitif 2001 de la commune, sur support papier ou sous forme de fichier,...
-
Conseil 20012539
directeur de l'hôpital d'Yzeure
- obligation de répondre systématiquement aux courriers adressés par la Commission des citoyens...
-
Conseil 20012926
préfet du Val-d'Oise
- le représentant de l'Etat est-il tenu de communiquer des documents, détenus au titre du...
-
Avis 20182346
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
-
Avis 20180355
Communauté d'agglomération du Douaisis
Communication d'un document relatif à l'opération « www.imaginelacad.jenparle.net »
1) mise en...
-
Avis 20190087
Mairie de Feignies
Consultation de son dossier administratif, sans la présence de personnes non mentionnées sur sa...
-
Avis 20190225
Mairie de Toulon
Publication en ligne du compte rendu in‐extenso des délibérations du conseil municipal sur le...
-
Avis 20192557
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne du rapport intitulé « stratégie de ressources humaines de la filière...
-
Avis 20190477
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort
Consultation, aux horaires d'ouverture, librement, sans rendez-vous imposé, ni limitation de...
-
Avis 20190706
Fédération française des échecs (FFE)
Communication par courrier électronique, et non uniquement consultation sur place comme le...
-
Avis 20186106
Mairie de Melles
Communication, sous format papier, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite...
-
Avis 20184391
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, de manière régulière, de l'ensemble des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20192374
Préfecture du Var
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
-
Avis 20192380
Préfecture du Gard
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
-
Avis 20192960
Bordeaux Métropole
Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l’administration, des documents...
-
Avis 20192962
Mairie d'Eysines
Copie, et non seulement consultation dans les locaux de Bordeaux Métropole comme proposé par la...
-
Avis 20204503
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...