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Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20182170
Ministère de la Justice
Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
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Avis 20172640
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication de l'attestation d'intervention sur un accident de la circulation impliquant un...
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Avis 20174108
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et/ou de cantines de son client depuis...
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Avis 20173211
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Alençon, prévoyant...
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Avis 20173233
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...
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Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184745
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention d’Ecrouves...
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Avis 20185601
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement...
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Avis 20186208
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...
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Avis 20182358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente,...
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Avis 20182627
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente ainsi que celui de...
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Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...
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Avis 20190038
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes :
1) la...
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Avis 20190055
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement...
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Avis 20190341
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191506
Ministère de la Justice
Copie de la décision de sanction en date du 15 novembre 2018 et du dossier disciplinaire...
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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...