Recherche - CADA

Support de communication Affaire courante Favorable

Avis 20164741
Mairie de Bobigny

Copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...

15/12/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Avis 20164750
Mairie de Frangy

Communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du...

01/12/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20164977
Mairie du Fugeret

Copie du dossier de permis de construire n° PC 004 090 15 S0005 du 2 juillet 2015, sachant que...

15/12/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20090578
maire de Cancale

- copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date du 19 décembre 2008.

12/02/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20163845
Mairie d'Enghien-les-Bains

Caractère communicable et modalités de communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé...

06/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Support de communication
Avis 20164027
Mairie de Barbeville

Communication, de préférence par envoi dématérialisé des actes d’état civil suivants sachant que...

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20164164
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Copie par voie électronique, et non seulement consultation sur place, du cahier des charges LNE...

03/11/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20171772
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, par reproduction en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes...

06/07/2017 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Archives
Avis 20171806
Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)

Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des...

22/06/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20172013
Mairie de Crosne

Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Budgets et comptes
Avis 20165346
mairie de Fitilieu

Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...

19/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20165369
Mairie des Abrets

Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...

19/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20165672
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par voie électronique ou par...

26/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20165688
Mairie de Courmont

Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Support de communication
Avis 20165900
Mairie d'Agon-Coutainville

Communication, par courriel et sous forme de photocopies, du dossier de permis de construire n°...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20165911
Mairie de Chelles

Communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place, des listes...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20170089
Mairie de Lyon

Copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
Avis 20161753
Mairie de Palaiseau

Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20161768
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme proposé.

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents