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Avis 20180257
Mairie de L'Isle-d'Espagnac
Copie, et non uniquement consultation comme le propose l'administration, du rapport de...
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Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...
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Avis 20190238
Université de Lorraine
Copie du dossier administratif de sa cliente qui ne peut pas se déplacer pour raison médicale,...
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Avis 20190379
Mairie du Lavandou
Copie à ses frais au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie, de l'ensemble du...
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Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...
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Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication, sous format vectorisé, des documents suivants :
1) le document graphique du...
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Avis 20192023
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation, au lieu de l'envoi par...
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Avis 20190784
Préfecture de la Marne
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
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Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
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Avis 20191411
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...
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Avis 20191412
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Reproduction photographique sans utilisation d'un flash, des fonds des tribunaux d'exception de...
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Avis 20191463
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...
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Avis 20191583
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20193177
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication par voie postale de ses bulletins de pensions et non par voie numérique.
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Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
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Avis 20193471
Mairie du Raincy
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les pièces constituant le...
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Avis 20194633
Mairie de Willems
Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...
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Avis 20195023
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel au lieu de la consultation en...
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Avis 20195204
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Copie, au format papier adressée par envoi postal, et non uniquement consultation comme proposé...