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Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20153954
Mairie d'Aigues-Vives
Avis sur la conformité de la décision du maire d'Aigues-Vives subordonnant la copie de documents...
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Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...
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Avis 20153977
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, et non seulement consultation sur place, du rapport de la « Mission d'appui portant sur...
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Avis 20154336
Banque de France
Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...
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Conseil 20190317
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)
Possibilité de transmettre à l'association « one voice » de la liste d'élevage de sangliers du...
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Conseil 20190592
Mairie de Bernin
Caractère communicable par copie, de l’inventaire d'environ 80 pages, des archives communales ou...
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Avis 20175458
Préfecture de police de Paris
Consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
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Avis 20180861
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication, par courrier électronique, et non comme le propose la mairie par remise en main...
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Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...
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Avis 20182788
Mairie de Decize
Communication, par voie numérique ou copie à ses frais en fournissant un devis avec mention des...
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Avis 20183342
Mairie d'Auverse
Copie papier des documents photographiés, mais inexploitables, joints au dossier de saisine,...
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Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...
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Avis 20174374
Mairie de Wavrin
Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...
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Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...
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Avis 20184584
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20185249
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
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Avis 20180102
Direction générale des patrimoines
Reproduction, et non uniquement consultation par dérogation aux délais fixés par l'article...
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Avis 20180215
Direction générale des patrimoines
Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...