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Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière
Communication des documents suivants :
1) concernant la société X, mutuelle communale :
a) la...
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Avis 20171989
Ministère de la Justice
Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
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Avis 20145106
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Copie des documents suivants :
1) les pièces de l'appel d'offres et du marché public passé avec...
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Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie des documents suivants :
1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...
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Avis 20182705
Mairie de Vaujours
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant...
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Avis 20201790
Mairie de Dreux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...