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Avis 20171557
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.
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Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...
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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
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Avis 20153406
Mairie de Paris
Copie des rapports sociaux rédigés suite à l'évaluation concernant la situation de l'enfant de...
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Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...
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Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20183724
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)
Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.
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Avis 20183725
Association Olga Spitzer - Paris
Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.
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Avis 20183727
Ministère de la Justice
Copie, sous forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à...
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Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
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Avis 20184176
Conseil départemental de l'Aude
Communication des dossiers de services sociaux concernant ses enfants X transmis au tribunal de...
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Avis 20184211
Conseil départemental de la Gironde
Communication du rapport établi par la MDSI de Saint-André de Cubzac à l'issue de l'évaluation...
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Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...
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Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...
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Avis 20180688
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie des rapports éducatifs établis en 2006 et 2011 relatifs à sa fille.
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Avis 20181327
Conseil départemental du Var
Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.