-
Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne
Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...
-
Avis 20161196
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...
-
Avis 20161280
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Communication de l'ensemble des documents ayant servi de base à l'immatriculation du véhicule...
-
Avis 20161325
Mairie de Chelles
Copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois.
-
Avis 20161350
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants :
1) la lettre de de saisine de l'Inspection générale des...
-
Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
-
Avis 20161401
Mairie de Régusse
Communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs...
-
Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...
-
Avis 20161437
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...
-
Avis 20161510
Préfecture du Calvados
Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...
-
Avis 20162727
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées...
-
Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...
-
Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
-
Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...
-
Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...
-
Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
-
Avis 20160271
Mairie du Blanc
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...
-
Avis 20160433
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
-
Avis 20160474
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 7...
-
Avis 20160510
Préfecture de la Mayenne
Communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de...