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Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...
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Avis 20151455
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Communication des documents suivants, relatifs aux associations ADFI Provence (association de...
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Avis 20151543
Mairie de Millas
Copie des documents suivants :
1) les demandes de subvention présentées par le Comité...
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Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles
Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...
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Avis 20151713
Mairie d'Aire-sur-l'Adour
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20150082
Communauté de communes du pays Sostranien
Copie du bilan financier détaillé faisant apparaître l'usage de la subvention de 105 000 €...
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Avis 20150248
Mairie de Montauban
Communication des comptes rendus financiers du Comité départemental de pétanque et de jeu...
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Avis 20150341
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie de la délibération par laquelle une subvention a été attribuée à l'association Salsavenir...
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Avis 20150357
Mairie de Beaumont-de-Lomagne
Copie des documents suivants :
1) les bilans financiers et moraux des associations...
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Avis 20150461
Mairie du Carbet
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18...
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Avis 20150745
Mairie de Lacanau
Communication des éléments suivants :
1) le montant du transfert des sommes de l'ancienne...
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Avis 20152884
Mairie d'Angevillers
Communication des documents suivants, relatifs à l'association « Lor sports events », lors des...
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Avis 20151871
Conseil régional du Centre
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...
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Avis 20152219
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, relatifs à l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais :
1) le...
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Avis 20152276
Mairie d'Yutz
Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...
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Avis 20152299
Mairie de Thionville
Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...
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Avis 20152397
Mairie de Dunkerque
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...
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Avis 20144473
Collectivité territoriale de Corse
Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...
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Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...