-
Conseil 20020215
directeur général du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL)
- caractère communicable du bilan financier 2000 du groupement interconsulaire pour la gestion...
-
Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
-
Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
-
Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille
- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...
-
Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
-
Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
-
Conseil 20031503
maire de Cussac
- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...
-
Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
-
Avis 20034666
maire du Tampon
- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...
-
Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
-
Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
-
Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
-
Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...
-
Avis 20002718
maire du Rouret
- copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...
-
Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon
- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...
-
Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...
-
Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)
- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...
-
Avis 20010488
préfet de la zone de défense Sud-Ouest
- copie des arrêtés de réquisition des sites de stockage de farines et de graisses animales émis...
-
Avis 20010542
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- enquête menée par la DGCCRF sur le prix de l'eau mentionnant le détail du prix de celle-ci en...
-
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire
- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...