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Avis 20154653
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants, relatifs à son entretien du 17 juin 2015 avec le comité de...
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Avis 20154758
Université de Lorraine
Communication des documents suivants concernant la campagne de promotion des professeurs des...
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Avis 20154763
Mairie de Paris
Communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur...
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Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
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Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...
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Avis 20155038
Mairie de Lunel
Copie des documents suivants :
1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...
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Avis 20155055
Mairie de Rousses
Copie de la délibération du conseil municipal du 21 août 2015 portant recrutement de Madame X X...
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Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...
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Avis 20155185
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente :
1) la décision...
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Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) les informations détenues par le directeur...
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Avis 20155271
Ministère des Armées
Copie intégrale des documents suivants :
1) le document d'information relatif à ses nouvelles...
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Avis 20153073
Mairie d'Andrésy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...
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Avis 20153122
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Les Ateliers de Cheney »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'agression subie par sa cliente le...
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Avis 20153244
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication d'une copie de la lettre d'observations adressée par l'inspection du travail de...
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Avis 20153316
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de la commission ayant examiné...
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Avis 20153343
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Auriac Cambiac la Salvetat (SIVU 31)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité technique placé auprès du Centre de...
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Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers
Communication intégrale des documents suivants :
1) le détail au niveau de l'article des comptes...
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Avis 20153425
Mairie de Tremblay-en-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au syndicat CGT des territoriaux de...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20153439
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'examen professionnel 2015...