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Avis 20195089
Préfecture de l'Ain
Communication des documents relatifs à l’EARL X :
1) la demande ou la déclaration faite au...
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Avis 20195145
Mairie de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite d’une visite de l’architecte de...
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Avis 20202870
Val d'Oise Habitat
Copie de l'ensemble des rapports réalisés sur la présence d'amiante dans le logement de sa...
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Avis 20202886
Préfecture du Loiret
Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...
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Avis 20203700
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203734
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20201952
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des contrats de marché public passés, depuis le...
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Avis 20201990
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20201996
Préfecture de la Mayenne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202030
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents relatifs aux tests...
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Avis 20201986
Préfecture du Cantal
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20201988
Préfecture de l'Orne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20201991
Préfecture de la Manche
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20201992
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202597
Mairie de Montélimar
Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...
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Avis 20200086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie, au format papier ou par courrier électronique, de la saisine des services de la...
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Avis 20204015
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires...
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Avis 20202649
Préfecture du Jura
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie de...
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Avis 20196055
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement de deux...
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Avis 20211967
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, suite à la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15...