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Avis 20172042
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des documents relatifs à la décision et à la mise en place de la réorganisation du service...
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Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
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Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes budgétés non pourvus ;
2) la preuve de la...
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Avis 20172057
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20172060
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie du rapport conduisant à lui opposer un avis défavorable à l’attribution d’une réduction...
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Avis 20172064
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse (CMA 55)
Communication des documents suivants, relatifs au licenciement de son client pour suppression de...
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Avis 20172070
Université d'Aix-Marseille
Communication de l’ensemble des documents relatifs à l’évaluation de sa candidature au concours...
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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172088
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...
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Avis 20172091
Ministère de l'Intérieur
Communication du recours hiérarchique en date du 28 janvier 2014, transmis le 30 janvier 2014 à...
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Avis 20172095
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés individuels de promotion dans le corps des secrétaires administratifs...
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Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie
Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
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Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...
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Avis 20172114
La Poste
Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...
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Avis 20172115
Lycée Marie Curie de Sceaux
Communication de son dossier administratif « collégial » personnel.
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Avis 20172116
Mairie de Muret
Communication des documents suivants :
1) la liste des arrêtés du personnel, non nominatifs...
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Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé
Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...
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Avis 20172138
Fonds national d'assurance de formation des salariés, des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Communication des documents financiers indiquant le montant annuel exact des sommes versées au...