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Avis 20164539
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Copie de l'intégralité du rapport d'audit commandé par X à un organisme indépendant X,...
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Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...
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Avis 20091372
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail de Meurthe-et-Moselle)
- copie de la lettre d'observations de l'inspecteur du travail, Monsieur C., transmise à...
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Avis 20092729
directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes)
- la copie du rapport établi contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de la procédure visée dans...
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Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
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Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...
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Avis 20163986
Mairie de Servian
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...
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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...
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Avis 20171859
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ully-Saint-Georges (60)
Copie de documents à la suite de la non conformité de l'eau aux qualités physico-chimiques sur...
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Avis 20171871
Mairie de Marly (59)
Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...
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Avis 20171937
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au...
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Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault
Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...
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Avis 20172177
Province des Iles Loyauté
Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...
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Avis 20172276
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...
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Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...
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Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
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Avis 20165794
Mairie de la Chapelle d'Abondance
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Conseil 20165906
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants :
1)...
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Conseil 20161882
Mairie de Royan
Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...
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Avis 20162556
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Copie des documents suivants concernant la société X :
1) le projet et le règlement intérieur...