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Assimilés fonctionnaires Affaire courante Favorable Incompétence/Privé

Avis 20170404
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les rapports du docteur X des dates suivantes : a) le...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Rémunération
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)

- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...

20/03/2008 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires