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Avis 20181757
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'entier dossier scolaire de son fils, X, né en 2010.
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Avis 20181842
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Consultation des documents produits par l’Inspection générale de l'éducation physique et...
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Avis 20172744
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'arrêté de retenue sur salaire pour la période du 5 mars 2017 au 21 mars 2017.
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Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...
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Avis 20173455
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de documents relatifs au régime indemnitaire de son client :
1) la décision portant...
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Avis 20134656
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale de tous les documents nominatifs le concernant liés au courrier du recteur de...
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Avis 20134801
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'intégralité de son dossier détenu par le comité médical du rectorat de l'académie de...
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Avis 20142610
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'ensemble du dossier nominatif de son client relatif à sa demande de logement social...
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Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...
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Avis 20140208
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale de son dossier administratif depuis le 1er septembre 2012.
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Avis 20131943
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative...
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Avis 20132105
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire du...
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Avis 20132846
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des cinq avis du comité médical départemental, concernant sa cliente, rendus à la...
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Avis 20176116
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission de discipline du 12 juillet ...
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Avis 20185107
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication sur le fondement du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017, sous une forme...
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Avis 20185488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la pétition dirigée contre sa cliente, principale adjointe au sein de la cité scolaire...
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Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...
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Avis 20192290
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de...
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Avis 20191274
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour...
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Avis 20194728
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication en version numérique et/ou papier de l’intégralité du dossier de leur fils X.