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Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
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Avis 20142389
Mairie de Tallard
Communication, de préférence par envoi dématérialisé, des documents suivants sachant que le...
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Avis 20142661
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Régularité du tarif de 4 € appliqué par la mairie de Boulogne-sur-Mer pour la délivrance d’une...
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Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz
Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...
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Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...
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Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval
1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...
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Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...
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Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...
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Avis 20140527
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Conformité du tarif de cinquante euros demandé par la chambre de commerce et d'industrie pour la...
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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20143122
Mairie du Teil
Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...
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Avis 20143224
Centre hospitalier de Béziers
1) copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 23 juin...
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Avis 20143268
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20131918
Mairie de Hambach
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20131976
Mairie de Savigny
Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...
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Avis 20132323
Mairie de Sartrouville
La copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente Madame XXX, agent titulaire...
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Avis 20132453
Mairie d'Eguilles
Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...
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Avis 20132891
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Conformité du tarif demandé pour la copie de son dossier médical ainsi que celui de sa fille,...
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Avis 20132929
Mairie d'Aubers
Copie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...
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Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...