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Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20143011
Mairie de Tresserre
Copie, par courrier électronique, du règlement du plan local d’urbanisme approuvé par décision...
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Avis 20143090
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication par courrier électronique de ses copies d'épreuves d'examens des droits des...
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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20133187
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Copie des documents suivants relatifs à la ligue de Picardie de karaté, sachant que la direction...
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Avis 20133319
Mairie de Férolles-Attilly
Communication par courrier électronique, et non seulement consultation sur place comme proposé,...
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Avis 20133748
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier de permis de construire accordé à la société Ramery pour la création...
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Avis 20131753
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique annexé à l'arrêté préfectoral du 25 juillet...
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Avis 20131976
Mairie de Savigny
Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...
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Avis 20132053
Ministère des affaires étrangères
Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors qu'il lui...
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Avis 20132596
Mairie de Paris
Copie, et non la consultation, de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20132873
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication, de préférence sur support informatique au format base de données, des listes...
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Avis 20132885
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11...
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Avis 20132894
Mairie de Oiry
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, alors que le maire ne lui a remis...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...
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Avis 20132969
Mairie de Le Lauzet-Ubaye
Copie des documents suivants, sachant que le maire propose une consultation sur place en raison...
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Avis 20133074
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...
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Avis 20130326
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, au choix du demandeur, par envoi électronique, des documents relatifs au marché...
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Avis 20130499
Mairie de Collonges-lès-Premières
Demande d'envoi d'une copie à ses frais, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...