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Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Conseil 20195210
Communauté des communes Giennoises
Caractère communicable au Vice-Président de la Communauté des Communes Giennoises, en charge de...
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Avis 20193403
Mairie du Neubourg
Copie des bulletins d'indemnités mensuels du maire, des adjoints et conseillers délégués de la...
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Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
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Avis 20192844
Mairie de Drancy
Copie, sans occultation des noms et prénoms, des fiches de paye du mois de décembre 2018 des...
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Avis 20192879
Mairie d'Estevelles
Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 :
1)...
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Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...
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Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...
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Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
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Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20195656
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication de l'ensemble des bulletins de salaire pour l'année 2018, en différenciant bien la...
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Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents relatifs à Madame X, X :
1) son arrêté d'affectation ;
2) ses...
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Conseil 20211432
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Caractère communicable des trois derniers bulletins de salaires d'un agent municipal récemment...
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Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...
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Avis 20203370
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)
Communication des bulletins de salaire et des autres éléments relatifs à la rémunération et à...
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Avis 20203513
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication des bulletins de salaire et des autres éléments relatifs à la rémunération et à...
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Avis 20203867
Université de la Réunion
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X, professeur au sein de...