-
Avis 20161384
Mairie de Cergy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents et éléments récents...
-
Avis 20141910
Mairie de Chamaret
Consultation des documents suivants, relatifs à des associations subventionnées par la...
-
Avis 20140710
Administration joker
Copie du registre des entrées et des sorties des animaux de la fourrière municipale et du...
-
Avis 20140514
Préfecture de La Réunion
Copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Saint-André en...
-
Avis 20132691
Mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert
Consultation des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
-
Avis 20130715
La Poste
Communication de l'autorisation de mise en place d'un panneau de signalisation par la direction...
-
Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...