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Avis 20163584
Mairie de Montpellier
Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous,...
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Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
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Avis 20155403
Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13)
Copie de documents relatifs à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat Marseille...
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Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans
Caractère communicable des pièces suivantes :
1) le rôle des taxes de remembrement dans son...
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Avis 20154743
Mairie de Léon
Communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus...
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Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
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Avis 20155120
Mairie de Listrac-de-Durèze
Copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant...
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Avis 20155168
Mairie de Charency-Vezin
Communication des documents suivants :
1) tous les documents concernant les travaux réalisés à...
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Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil
Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...
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Avis 20155260
Mairie de Saint-Marcellin
Photocopie des documents suivants, relatifs aux demandes de permis de construire déposées par...
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Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
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Avis 20153470
Mairie de Saint-Blaise-du-Buis
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 0383681420008 délivré le 3 octobre 2014 à...
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Avis 20153567
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil
Copie de documents relatifs aux travaux effectués par Monsieur et Madame X sur une parcelle...
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Conseil 20152465
Mairie de Lattes
Caractère communicable de la pétition faite par les riverains à l'encontre d'un projet de...
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Avis 20153809
Mairie de Boisemont
Consultation des documents suivants :
1) le document préparatoire à la mise en place de l'aire...
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Avis 20183927
Mairie de Saint-Restitut
Copie de l'autorisation accordée à son voisin lui permettant d'aménager une aire de...
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Avis 20183990
Mairie de Fillinges
Consultation des documents concernant le restaurant Monts Snack :
1) la demande d’autorisation...
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Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)
Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...
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Avis 20175834
Mairie de Bédoin
Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...
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Avis 20175953
Mairie de Pernes-en-Artois
Communication, par courriel ou courrier ou par mise en ligne sur le site internet de la commune,...