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Avis 20185193
Ministère du travail
Communication des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du...
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Avis 20185488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la pétition dirigée contre sa cliente, principale adjointe au sein de la cité scolaire...
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Avis 20190011
Centre hospitalier de Condom
Communication des décisions suivantes la concernant relatives à :
1) son placement en position...
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Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire
Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...
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Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch
Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...
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Avis 20191925
Mairie du Chambon-Feugerolles
Copie des arrêtés de recrutement des agents contractuels qui vont occuper les fonctions de...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20195592
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés individuels portant attribution de...
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Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage
Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 :
1) la...
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Avis 20204343
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...
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Avis 20213546
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...
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Avis 20215995
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication d'un état récapitulatif de ses arrêts de travail de septembre 2012 à septembre 2018.