-
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
-
Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...
-
Avis 20190279
Ministère des Armées
Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment :
1)...
-
Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...
-
Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20194504
Banque de France
Communication de l'intégralité du compte rendu médical du professeur X à la suite de son...
-
Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...
-
Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne
Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...
-
Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
-
Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...
-
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
-
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...