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Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
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Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...
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Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.
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Avis 20180879
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par...
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Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20180889
La Poste
Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
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Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...
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Avis 20180931
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique de l'institut de formation...
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Avis 20180954
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...
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Avis 20180986
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Copie du procès-verbal de la réunion de l’unité fonctionnelle (UF) de chirurgie du 2 mai 2017 à 17h30.
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Avis 20180996
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20181011
Ministère du travail
Copie par voie postale de l'intégralité des pièces conduisant au rejet de sa candidature au...
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Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...
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Avis 20181020
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181028
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)
Copie du rapport de contrôle établi à la suite de l'inspection réalisée au sein des locaux de la...
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Avis 20181029
Caisse d’allocations familiales du Calvados (CAF 14)
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
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Avis 20181039
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au...
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Conseil 20181040
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable à un syndicat d'une liste d'enseignants mentionnant les éléments suivants...