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Avis 20171983
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les décisions de labellisation d'une Initiative...
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Avis 20165663
Premier ministre
Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...
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Avis 20161281
Premier ministre
Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...
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Avis 20163010
Premier ministre
Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage :
1) le...
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Avis 20154432
Premier ministre
Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...
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Avis 20181708
Premier ministre
Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...
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Avis 20136112
Premier ministre
Copie de l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) du 9 janvier 2013...
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Avis 20182402
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...
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Avis 20190746
Premier ministre
Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...
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Avis 20193590
Premier ministre
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...
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Avis 20193305
Premier ministre
Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes :
1) mission de...
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Avis 20204328
Premier ministre
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...