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Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
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Conseil 20172245
Société d'Economie Mixte de Gestion du Port de Bandol - SOGEBA
Caractère communicable à une association de plaisanciers du port de Bandol de la liste...
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Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
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Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)
Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...
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Avis 20155282
SNCF
Copie de l'assermentation, de l'agrément et du commissionnement de l'agent verbalisateur...
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Avis 20153216
Conseil départemental du Morbihan
Communication des noms et adresses des membres du Comité Local des Usagers Permanents des...
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Avis 20183895
Mairie de Centuri
Copie des demandes de titre d’amarrage pour les années 2016 et 2017, dans le port de Centuri.
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Avis 20182065
Keolis - Rennes
Communication de documents relatifs au contrôle du demandeur effectué dans le métro de Rennes à...
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Conseil 20203969
Mairie d'Hyères
Caractère communicable du compte rendu de la « commission de gestion de la liste d’attente et...
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Avis 20216009
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Copie, par courrier électronique, des pièces du marché de conception, réalisation et maintenance...