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Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.
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Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...
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Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...
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Avis 20151974
Ministère de la justice
Copie des circulaires et des documents relatifs au droit de téléphoner, ainsi que les horaires...
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Avis 20152252
Ministère de la justice
Copie du dossier de son fils, Monsieur X, décédé le 27 ou 28 janvier 1996 à la maison d'arrêt de...
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Avis 20152288
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à un incident survenu au centre pénitentiaire d'Annoellin...
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Avis 20152395
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de fouille à nu dont son client a fait...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Avis 20152431
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux piqures qui lui ont été...
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Avis 20152753
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...
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Avis 20152775
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...
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Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
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Avis 20153591
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...
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Avis 20153677
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.
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Avis 20153687
Ministère de la justice
Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.
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Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
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Avis 20153742
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...
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Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...
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Avis 20153756
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) la liste de ses...
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Avis 20153760
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...