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Avis 20164431
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux...
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Avis 20102964
maire de Thiaville-sur-Meurthe
- délivrance, à titre gratuit et non à titre onéreux, d'une copie de la délibération du conseil...
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Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
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Conseil 20162698
Mairie de Sèvres
Conformité à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20162788
Mairie de Cépet
Communication, sur cédérom fourni par le demandeur, des factures 2015 relatives aux dépenses...
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Avis 20163570
Mairie de Moirans
Délivrance d'une copie informatique, dans un format de type excel ou équivalent, du grand livre...
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Avis 20155101
Mairie de Lyon
Copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22...
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Avis 20155128
Mairie de Fanjeaux
Communication sur un support électronique, et non par consultation sur place comme proposé, des...
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Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...
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Avis 20144856
Mairie d'Eysines
Communication, sous forme numérique, et non simple consultation, de l'intégralité du permis de...
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Avis 20144040
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des documents suivants, pour la période de mars 2009 à juillet 2014 :
1) ses...
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Avis 20185794
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
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Avis 20140577
Mairie de Saint-Saviol
Communication des justificatifs des dépenses suivantes, sachant que, d’une part, le mairie lui...
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Avis 20131996
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, de préférence un vendredi, des arrêtés municipaux n° 2013-7 et 2013-8.
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Avis 20132891
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Conformité du tarif demandé pour la copie de son dossier médical ainsi que celui de sa fille,...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...
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Avis 20195764
Mairie de Beaupréau-en-Mauges
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X,...
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Avis 20211891
Mairie de Lanuéjols
Communication, par courriel au lieu de la consultation en mairie proposée, de toutes les...
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Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants :
1) les « cartes...