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Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
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Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...
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Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
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Avis 20182591
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20182627
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente ainsi que celui de...
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Avis 20182722
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 06-05-01118.
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Avis 20182766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au...
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Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...
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Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...
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Avis 20182884
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de l'épouse de...
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Avis 20182885
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa du fils de son...
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Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...
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Avis 20182912
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) le nombre d’OQTF notifiées en détention en 2016 et...
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Avis 20182925
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, détenus par le consulat de France en Inde :
1)...
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Avis 20182944
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...
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Avis 20182952
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...
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Avis 20182953
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...
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Avis 20182995
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20183009
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de composition pénale établi le 12 novembre 2015 par le délegué...
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Avis 20183028
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de la...