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Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
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Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ;
2)...
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Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...
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Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...
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Avis 20202858
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (DSDEN 64)
Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...
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Avis 20202861
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)
Communication des documents suivants :
1) la liste des personnels retraités ;
2) la liste des...
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Avis 20202865
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20202868
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
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Avis 20202876
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication, pour le périmètre de l'académie de Dijon, des liste des personnels ayant changé...
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Avis 20202901
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)
Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intra départemental,...
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Avis 20202962
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Communication, à la suite du mouvement intra‐départemental des professeurs des écoles (PE) de...
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Avis 20202970
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Copie des avis rendus par les commissions administratives paritaires locales (CAPL) n° 6 et n° 9...
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Avis 20203026
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20203028
Centrale Supélec - Université Paris-Saclay
Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...
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Avis 20203050
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)
Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...
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Avis 20203051
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Lot (DSDEN 46)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203065
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental 2020, des listes des personnels...