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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy
- copie de documents :
- liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...