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Délégué Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20185737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de redressement fiscal établie à...

31/08/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment : 1) tous les documents...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20192385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal opéré à l'encontre de ses clients...

31/12/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles à la DDFIP du Gard concernant...

31/12/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20194267
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication de la copie intégrale sans occultation du rapport d'enquête établi par les...

31/03/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20193680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...

31/03/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Contrôle
Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier fiscal de sa cliente relatives aux mises en...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203519
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de la procédure relative à la vérification de la comptabilité dont a fait...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier adressé par Madame X du Service des impôts des entreprises de Paris 12,...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en qualité de mandataire de Madame X veuve X, de chacun des avis de vérification...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20201856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents, dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du...

30/09/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vérification...

30/09/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la copie du mandat écrit et co-signé par la SARL X en...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal