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Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon
Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) les permis de construire...
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Avis 20201050
Mairie de la Forteresse
Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...
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Avis 20200561
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le plan du domaine public de la ville et de...
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Avis 20211784
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication par voie électronique ou éventuellement par voie postale, dans le cadre de la...
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Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Avis 20204428
Mairie de Corscia
Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...
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Avis 20205609
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication, par courrier électronique si ces documents sont disponibles sous forme...
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Avis 20202941
Mairie de Biviers
Communication ou copie des documents suivants :
1) le fichier sonore enregistré du conseil...
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Avis 20210928
Mairie de Cazals
Communication de la copie des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement et de...
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Avis 20213829
Mairie d'Orcemont
Copie des documents suivants :
1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...