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Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF
- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...
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Avis 20082626
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
- communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...
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Avis 20082814
directeur général de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- communication de tous les documents administratifs relatifs à la procédure de passation du...
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Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura
Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...
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Avis 20124611
Département union club (DUC) Alpes Maritimes
Communication du document contenant la liste des offres, du classement et des caractéristiques...
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Avis 20124904
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...
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Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants :
- rapport établi par l'inspection générale des...
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Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel
- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...
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Avis 20063262
président du conseil général de la Manche
- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...
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Avis 20020942
maire de Luçon
- copie du bail emphytéotique conclu entre la ville de Luçon et l'école des Etablières.
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Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre
- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...
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Avis 20034755
administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA)
- documents suivants relatifs au marché d'infogérance du parc informatique des unités du site de...
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Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)
- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...
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Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
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Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
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Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape
- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...