Recherche - CADA

Favorable Irrecevable/Hors champ

Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège

- copie des documents suivants concernant Monsieur B. : 1) son bulletin de paie de président du...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20154740
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...

19/11/2015 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153707
Mairie de Fontvieille

Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20144283
Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11)

Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation de ses trois logements situés Résidence...

27/11/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement
Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...

11/01/2018 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Discipline
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20176046
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant les documents...

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...

05/10/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)

Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20142342
Centre hospitalier de Chambéry

Communication des éléments suivants se rapportant à une chirurgie de pose de prothèse totale de...

03/07/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay

Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...

25/07/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20071617
maire de Lucheux

- copie des documents suivants : 1) déclaration de vacance d'emploi certifiée conforme n°...

19/04/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU

- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...

02/02/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
Avis 20070331
directeur du centre hospitalier de Flers

- conformité du prix demandé (47 euros) pour la copie des images de scanner.

25/01/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 20043197
directeur du centre hospitalier de Nemours

- caractère communicable, à Madame P., de son dossier médical constitué à l'occasion de son...

22/07/2004 Irrecevable/Hors champ Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20044098
maire de Saint-André-Lachamp

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23/09/2004 Irrecevable/Hors champ Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20200061
Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine

Communication, par courrier recommandé en accusé-réception à son adresse, sur CD-Rom ou papier,...

10/09/2020 Favorable Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20203166
Mairie de Saint-Léonard (76)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des rapports des mesures olfactives...

29/10/2020 Irrecevable/Hors champ Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20212558
Bordeaux Métropole

Copie, par courriel, de l'intégralité d'une étude urbaine, certifiée conforme à l’originale,...

27/05/2021 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire