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Avis 20140175
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, et non simple consultation, de l'ensemble du dossier présenté à l'appui de la demande...
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Avis 20074076
maire de Remuzat
- copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) le règlement du...
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Avis 20083129
directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Avis 20004553
préfet de la Haute-Garonne
- copie de l'intégralité du dossier concernant les installations de Monsieur V. à...