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Avis 20201583
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201584
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201585
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201587
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201588
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201589
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20202980
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents administratifs suivants :
1) les documents administratifs formulant...
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Avis 20203427
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le bilan exhaustif des...
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Avis 20203569
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le bilan exhaustif des...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...
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Avis 20204490
Mairie de Milly-la-Forêt
Copie, de façon dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des agents...
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Avis 20205338
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Copie, afin de connaître et comprendre les circonstances du décès du fils mineur de ses clients,...
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Avis 20205499
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du rapport d'incident...
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Avis 20205626
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du relevé de carrière de sa cliente.
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Avis 20205460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, ou consultation sur place, des documents suivants :
1) tout document, circulaire,...
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Conseil 20204024
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Caractère communicable des données issues des états prévisionnels des recettes et des dépenses...
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Avis 20204583
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence sous format dématérialisée, des documents suivants :
1) l'intégralité de...
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Avis 20204587
Mairie de Boisemont
Communication, en version électronique autant que possible, des documents suivants :
1) les...