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Avis 20192841
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant :
1)...
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Avis 20192639
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de la copie des éléments suivants :
1) les données la concernant dans les...
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Avis 20200948
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité de son dossier afin d'y faire...
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Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les documents tirés de la base...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Avis 20213882
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses impayés de loyers :
1) le signalement de son...
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Avis 20213852
Mairie de Bourbourg
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213860
Mairie de Nice
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...